Bien que le décret d’application permettant la mise en œuvre pratique de l’Indemnité inflation ne soit pas encore publié, des précisions ont déjà été apportées par l’administration.
Le projet de texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de l’aide exceptionnelle inflation.
Pour connaître celles-ci nous vous invitons à prendre connaissance de la FAQ établie par le Gouvernement accessible via le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos…
S’agissant des salariés, certains doivent ainsi bénéficier automatiquement de l’aide alors que d’autres devront effectuer une demande expresse auprès de leur employeur.
C’est le cas notamment des salariés dont le CDD est d’une durée cumulée inférieure à 20 heures ou 3 jours au cours du mois d’octobre 2021.Le projet de décret détaille également le traitement des situations particulières : travailleurs indépendants, salariés des particuliers employeurs, artistes-auteurs, demandeurs d’emplois, frontaliers…
L’aide est versée dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février 2022.
Attention, les indemnités indûment versées (salariés ayant reçu le versement de l’aide de la part de plusieurs employeurs, par exemple) sont reversées par leur bénéficiaire à l’État.